Conditions générales
Clause générale
Nos conditions générales font partie intégrante de nos offres. Elles sont d’application pour toute commande de nos marchandises sous réserve de modifications par les parties et pour autant qu'elles aient été confirmées par le vendeur de manière explicite et écrite.
Nos conditions générales de vente sont également valables pour toutes les commandes qui nous sont transmises. Les propres conditions de l’acheteur ne peuvent en aucun cas être d’application, sauf accord explicite et écrit du vendeur.
Cette indemnité couvre les frais fixes et variables ainsi que le manque à gagner éventuel.
Article 2 : délai de livraison
Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants sauf convention expresse contraire entre les parties.
Tout retard dans l’exécution ne peut jamais entraîner d’amende, de dédommagement ou la rupture du contrat.
Si un délai de livraison est convenu, ce délai ne commence à courir qu’à partir de la date à laquelle tous les détails financiers et techniques ont été communiqués et confirmés par nous (le vendeur).
Tout cas de force majeure, et plus généralement toutes circonstances qui empêchent l’exécution de la mission par le vendeur, qui la réduisent ou la retardent ou qui provoquent un alourdissement excessif du respect des obligations contractées par lui dégagent le vendeur de toute responsabilité et lui offrent la possibilité, en fonction des cas, soit d'écourter ses obligations, soit d’écourter son engagement, soit de rompre le contrat ou de suspendre son exécution sans qu’il soit tenu à un quelconque dédommagement.
Article 3 : livraison et expédition
Sauf convention contraire écrite, toutes nos livraisons s'effectuent au départ de l’usine et tous les frais, tels que les frais de transport et d’emballage, frais de dédouanement, frais d’expédition (sans que cette liste soit exhaustive) sont à charge de l’acheteur. Les marchandises sont toujours transportées aux risques de l’acheteur, auquel cas celui-ci souscrira une assurance si nécessaire.
En cas de réclamations éventuelles pendant la période couverte par la garantie (voir article 4), l’acheteur retournera les marchandises au vendeur, après que ce dernier a marqué son accord, et les frais d’expédition seront à charge de l'acheteur.
Après retour de la livraison, le vendeur s'informera du fondement de la réclamation et, pour autant que la réclamation soit déclarée fondée par le vendeur et que le vendeur ne parvienne pas à la réparation et à la livraison dans une période de 3 mois, le vendeur fera parvenir à l’acheteur une note de crédit équivalente à la valeur des marchandises retournées et des frais d’expédition.
Article 4 : garantie et réclamations
Les réclamations quant aux vices apparents ne sont plus acceptées si l’acheteur n’en informe pas le vendeur par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises.
Pendant une période de 24 mois après la date de la facture, le vendeur garantit la réparation gratuite de toutes les pièces des marchandises vendues par le vendeur contre tout défaut de construction ou de matériel qui apparaîtrait au cours du délai susmentionné à condition que le vice soit porté à connaissance du vendeur par lettre recommandée dans les 72 heures après sa découverte.
La garantie couvre uniquement le remplacement ou la réparation des pièces et les heures de travail.
Si, au cours de la période de la période couverte par la garantie, l'acheteur effectue ou fait effectuer par des tiers d’éventuelles réparations ou modifications sans l’accord du vendeur ou s’il manque à ses obligations de paiement, l’obligation de garantie dans le chef du vendeur s’éteint immédiatement.
De même, l’obligation de garantie dans le chef du vendeur s'éteint lorsque l’acheteur fait usage des marchandises livrées par le vendeur en combinaison avec du matériel défectueux qui n’est pas livré par le vendeur. De même, l'obligation de garantie s'éteint en cas de mauvaise utilisation ou de surmenage des marchandises fournies.
Les pièces sujettes à l’usure ne sont aucunement garanties et ne pourront jamais engager aucune responsabilité dans le chef de Craie à bois
Article 5 : responsabilité civile
La responsabilité civile du vendeur ne peut être invoquée que pour des marchandises vendues et / ou entretenues par le vendeur et pour autant que celles-ci n’aient pas été manipulées par des tiers et pour autant qu’aucune modification ou qu’aucun entretien n’ait été effectué par des tiers.
En toute circonstance, le montant de l’éventuelle responsabilité civile est limité au montant de la facture de livraison, de réparation ou d’entretien. L’acheteur reconnaît qu’il connaît les caractéristiques techniques de la marchandise livrée, qu'il accepte ces dernières comme lui convenant et qu'il les respecte.
En aucun cas le vendeur ne peut accepter une quelconque responsabilité en ce qui concerne des dommages directs ou indirects causés par le matériel livré par lui autres que les dommages susmentionnés.
Toute forme de dommage consécutif, y compris l’éventuelle perte de produit ou manque à gagner, est exclue et ne peut jamais donner lieu à aucune indemnisation.
Article 6 : juridiction compétente
Toutes les contestations tombent sous la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai et le droit belge est applicable.